Prestataire et champ d’application
Aphelor est exploité par Aphelor PTE. LTD., Singapour. UEN : 202546445C. Adresse enregistrée : 68 Circular Road #02-01, Singapore 049422. Ces conditions couvrent l’utilisation du site et des fonctionnalités en accès anticipé. Une demande d’accès anticipé ne crée pas d’abonnement payant et n’autorise aucun prélèvement.
Services proposés
Orbit aide à organiser les informations de l’entreprise, les courriers, les documents et la préparation comptable. La domiciliation et la création de société ont leur propre périmètre, leurs conditions d’éligibilité et leurs étapes d’activation. Seuls les services confirmés dans votre commande ou contrat sont inclus.
Une demande d’accès anticipé ou la sélection d’une formule exprime un intérêt : elle n’active pas à elle seule une adresse, ne crée pas de société et ne mandate pas de professionnel.
Compte et documents
Fournissez des informations exactes, protégez vos accès et importez uniquement les documents que vous êtes autorisé à utiliser. Toute activité illicite, tout fichier malveillant ou toute tentative d’accès à un autre espace sont interdits.
Vérifiez les informations de l’entreprise, les destinataires, les montants et les justificatifs avant de vous y fier. Conservez une copie des documents soumis à une obligation de conservation.
IA et intervention professionnelle
Les extractions, étiquettes, brouillons et suggestions de participants produits par l’IA sont des aides à relire. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification comptable, ni une garantie d’acceptation d’un dossier par un tiers.
La mission, le périmètre et les honoraires d’un comptable ou conseiller juridique doivent être confirmés séparément. Une suggestion de participation n’autorise pas une invitation, une mission payante ou un envoi externe.
Tarifs et prestations de tiers
Consultez la page du produit et votre devis confirmé pour la formule choisie, la période de facturation, les prestations incluses, les taxes et les frais supplémentaires. Les frais administratifs et les prestations professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis distinct.
Les domiciliataires et professionnels peuvent exiger des contrats et vérifications séparés. Avant tout engagement payant, votre offre doit préciser le prix, la période de facturation ainsi que les conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement. Le choix d’une formule ou une demande d’accès anticipé ne vaut pas, à lui seul, acceptation d’une offre payante.
Domiciliation incluse dans une formule annuelle
Si vous résiliez une formule annuelle avant la fin de l’engagement initial de 12 mois et obtenez un remboursement après l’activation de l’adresse incluse, le tarif annuel de base de la domiciliation pour l’adresse choisie est déduit de ce remboursement. Ce montant, taxes applicables comprises, doit figurer dans votre commande avant l’achat. Les options supplémentaires sont exclues.
Cette déduction s’applique uniquement si le contrat du domiciliataire engage la totalité du tarif annuel dès l’activation. Elle ne s’applique pas au simple arrêt du renouvellement, ni si Aphelor conserve l’intégralité du paiement annuel de l’abonnement. La déduction ne peut dépasser le remboursement ; tout montant supplémentaire nécessite un accord exprès distinct avant l’achat.
Cette règle de résiliation commerciale ne déroge pas aux droits impératifs de rétractation ou de remboursement, examinés séparément selon le droit applicable.
Disponibilité et clôture du compte
Les fonctionnalités en accès anticipé peuvent évoluer ou être indisponibles. Une démonstration ne prouve pas qu’une intégration ou un service est actif. Contactez le support si une échéance nécessite une assistance.
Vous pouvez demander un export ou la clôture du compte. Cette clôture ne résilie pas automatiquement un contrat distinct de domiciliation ou une mission professionnelle. Le traitement des données est décrit dans les pages Confidentialité et Conservation des données.
Questions et modifications
Pour toute question ou réclamation, contactez hello@aphelor.com. Ces conditions ne limitent pas les droits ou recours auxquels il ne peut être dérogé selon le droit applicable. Les modifications sont publiées ici avec une date actualisée ; les changements importants concernant les utilisateurs existants leur sont communiqués avant leur entrée en vigueur. Ils ne modifient pas rétroactivement une commande payante acceptée.